Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

320 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2014" du filtre Année

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", au profit de l'association "Chemins d'Espérance".

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation des 98 lits d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, soit 60 lits à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Maison St Antoine" à ISSENHEIM, et 38 lits à l'établissement d'hébergeme

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sis au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges", sis au 41 rue du Vieil Armand à WITTENHEIM (68270)

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 172 lits à 190 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le groupe hospitalier du Centre Alsace de COLMAR, par transfert de 18 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes du Centr

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination ponctuelle du représentant du Président du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Larguotins", sis au 6 place du Marché à SEPPOIS LE BAS (68580)

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier prévisionnel 2014-2015 des appels à projet relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre de la Protection de l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-00012-DA du 20.01.2014 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHEIM et SAINT HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant diminution de 350 à 310 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), géré par le centre départemental de repos et de soins (CDRS), à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 150 lits et places à 174 lites et places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital intercommunal "Résidence hospitalière de la Weiss" de KAYSERSBERG, par transfert de 22 lits d'hébergement per

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 35 à 127 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique "Saint Damien" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, par transfert des 92 lits de l'EHPAD "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis I, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de SCHLIERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi accuel Le Trèfle", sis allée du Chemin Vert à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 24/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

médico-social relevant de la compétence conjointe du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) s'adressant à de jeunes

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à HORBOURG-WIHR, d'une capacité de 84 lits, géré par la SAS REALPA, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour perso

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'hôpital Saint Vincent à ODEREN, géré par l'association Adèle de Glaubitz

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2014 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 27/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'arrêté n°2014-00221 du 26.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) "Maison Emilie" à MALMERSPACH, géré par l'association "Au Fil de la Vie" par autorisation de l'extension non importante de 3 places portant la capacité totale de 25 à 28 places et par

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "L'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)

Assemblée : Non défini
Date : 14/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets médico-social relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de centre d'action médico-sociale précoce polyvalent (CAMSP) sur le territoire 4

Assemblée : Non défini
Date : 13/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2014 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2014 concernant l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2014 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 10/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2014-00223 du 26.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 08/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 08/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2014-00262 du 8.08.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association ALISTER à MULHOUSE et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "ALISTER" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 10 places du service d'accueil de jour (SAJ) "Evasion" en 10 places de foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) sur le site de MULHOUSE, géré par l'association pour l'information scientifique et technique en rééducation (ALISTER

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page